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2016-07-06
Salariés du particulier employeur - Convention collective nationale étendue 27ème édition - Brochure n°3180 - IDCC : 2111 - de Journaux officiels (Author)
Caractéristiques Salariés du particulier employeur - Convention collective nationale étendue 27ème édition - Brochure n°3180 - IDCC : 2111
Le paragraphe ci-dessous montre les caractéristiques générales du Salariés du particulier employeur - Convention collective nationale étendue 27ème édition - Brochure n°3180 - IDCC : 2111
| Le Titre Du Livre | Salariés du particulier employeur - Convention collective nationale étendue 27ème édition - Brochure n°3180 - IDCC : 2111 |
| Publié Le | 2016-07-06 |
| Traducteur | Kadmiel Badriya |
| Chiffre de Pages | 561 Pages |
| Taille du fichier | 25.67 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Profile Books |
| ISBN-10 | 4794239062-GNM |
| Type de Fichier | PDF ePub AMZ FB2 ODOC |
| Écrivain | Journaux officiels |
| EAN | 414-4199295794-CZZ |
| Nom de Fichier | Salariés-du-particulier-employeur-Convention-collective-nationale-étendue-27ème-édition-Brochure-n°3180-IDCC-2111.pdf |
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Salariés du particulier employeur Brochure n° 3180 Texte de base Télécharger PDF Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
modifiant l’article 25 de la convention collective nationale de travail du personnel employé de maison 64 Étendu par arrêté du 5 février 1999 du 16 février 1999 Cet accord est intégré à l’article 2 de la présente convention collective nationale de travail des salariés du particulier employeur
Le texte intégral de la convention collective des salariés du particulier employeur peut être téléchargé gratuitement ici sous la forme dun fichier PDF Il sagit dune version à jour en 2019
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur N°3180 IDCC 2111 rémunération période d’essai congés payés congés exceptionnels jours fériés maladie préavis licenciement retraite ancienneté
3 Références Les salariés du particulier employeur sont soumis aux dispositions du Code du travail Les dispositions qui leur sont applicables sont essentiellement énumérées par l article L Outre l application du Code du travail ils relèvent de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Les salaires minimums fixés par la convention collective des salariés du particulier employeur sont relevés depuis le 1er décembre 2004 arrêté dextension du 10 novembre 2004 JO du 25 novembre de lavenant n°S
Tous les salariés à domicile dépendent de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur n° 2111 brochure 3180 Cette convention collective des particuliers employeurs régit légalement le travail à domicile salaire congés horaires etc